Tarifs conventionnels
montants utilisés par la sécurité sociale déterminer le montant des remboursements. Ils sont établis par convention entre la sécurité sociale et les représentants des professionnels de santé, (d’où leur nom, « conventionnel »). Les tarifs conventionnels sont appelés à disparaître au profit de la base de remboursement dans le cadre de la Codification Commune de Actes Médicaux (CCAM).